Informations légales du site

Éléments d'identification de l'hébergeur

Conformément aux prescriptions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé que l'hébergement du site est assuré par OVH SAS, connue sous la marque commerciale OVHcloud.

L'établissement principal de ce prestataire se situe 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Le détail de ses coordonnées figure sur son propre site, à l'adresse https://www.ovhcloud.com. Ce prestataire assure la conservation des fichiers du site ainsi que leur diffusion continue.

La société peut être contactée au 1007.

Éditeur

Le présent site est publié à titre privé par un éditeur particulier, en dehors de tout cadre professionnel.

Un éditeur non professionnel peut légalement conserver l'anonymat au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, à condition de s'être fait connaître de l'hébergeur. C'est le cas ici : l'hébergeur est identifié parmi ces informations, toute demande empruntant le formulaire de contact du site.

Valeur probante des enregistrements informatiques

Les fichiers informatiques archivés par l'éditeur sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité. Ils constituent la preuve des échanges intervenus entre l'utilisateur et l'éditeur.

Conformément à l'article 1366 du Code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, à la condition que puisse être identifiée la personne dont il émane.

Limitation de la responsabilité de l'éditeur

Les contenus mis en ligne sur le présent site présentent un caractère strictement informatif. Des diligences raisonnables sont mises en oeuvre pour en assurer la fiabilité, sans que leur exactitude puisse être garantie en toute circonstance.

Les demandes formulées au moyen du formulaire mis à disposition sont dépourvues de frais comme d'engagement. Les conditions tarifaires, les délais d'exécution et l'étendue des prestations procèdent des seuls artisans mis en relation, sans que l'éditeur puisse en répondre.

Liens sortants et responsabilité afférente

Il peut être inséré au sein de ces pages des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Ces sites échappent à tout contrôle de l'éditeur, et leur contenu n'engage que leurs auteurs. Leur accès relève de la seule initiative de l'utilisateur.

L'établissement d'un lien hypertexte en direction du présent site ne requiert aucune autorisation préalable, à la condition que l'origine du contenu demeure identifiable.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales demeurent soumises à la loi française, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur. Il en va de même de leur interprétation.

À défaut de résolution amiable du différend, compétence est expressément attribuée aux juridictions françaises. Les règles de compétence territoriale protectrices du consommateur demeurent réservées.

Protection des contenus au titre de la propriété intellectuelle

Les éléments constitutifs du présent site, comprenant notamment les textes, les photographies et les logos, demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Ils sont protégés au titre du droit d'auteur.

Toute exploitation, diffusion ou adaptation, intégrale ou partielle, réalisée en l'absence d'accord écrit préalable de l'éditeur caractérise le délit de contrefaçon. Ce délit est réprimé par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Modalités de recours à la médiation

En application des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, il est ouvert au consommateur la faculté de recourir sans frais à un médiateur de la consommation agréé, en vue du règlement amiable du différend.

La saisine n'est recevable qu'après réclamation écrite adressée à l'éditeur. La voie judiciaire reste ouverte en toute hypothèse.