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Confidentialité et protection des données
La présente politique expose le traitement des données personnelles mis en oeuvre par le site.
Qui traite vos données
La responsabilité du traitement des données personnelles revient à l'éditeur du site, une personne physique agissant à titre non professionnel.
Dès lors, son nom n'est pas rendu public (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°) ; il s'est toutefois identifié auprès de l'hébergeur, nommé au sein des informations légales.
Toute question sur vos données passe par le formulaire de contact du site.
Sur quelles données porte le traitement ?
Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité poursuivie sont collectées, dans le respect du principe de minimisation.
Les catégories collectées sont l'identité, le contact, la localisation et l'objet de la demande. Le traitement inclut par ailleurs les données techniques de connexion. Aucune donnée sensible ne fait l'objet d'un traitement.
Sur quel fondement juridique repose le traitement ?
La finalité poursuivie est exclusivement la transmission du projet à des artisans du secteur concerné, aux fins de l'obtention d'estimations.
Ce traitement repose sur le consentement, tel que prévu à l'article 6.1.a du règlement, exprimé par la validation de la demande. Aucune commercialisation, cession ou location des données n'est opérée.
De quels droits disposez-vous sur vos données ?
Selon les dispositions du règlement européen et de la loi française, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Le consentement demeure révocable à tout moment.
La demande, formée via le formulaire de contact du site, appelle une réponse dans le mois. La personne concernée peut, en cas de difficulté, introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente (www.cnil.fr).
Vers qui les données sont-elles transmises ?
Les données sont transmises aux artisans en mesure de donner suite à la demande, et à eux seuls.
La société OVH SAS assure l'hébergement en qualité de sous-traitant, selon l'article 28, sans consulter le détail des messages transmis.
Existe-t-il un transfert hors UE ?
Nul transfert des données hors de l'espace européen n'est opéré.
Au cas où un transfert s'avérerait nécessaire, il obéirait aux garanties du chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données relatives à la demande sont conservées pour la durée strictement nécessaire à son traitement, puis effacées à l'expiration d'un délai de trois ans suivant le dernier contact.
La durée de conservation des journaux de connexion est de douze mois, conformément aux obligations légales applicables.